Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Web de Saint-Michel Quartier de l’innovation sociale (ci-après « le Site »), ainsi que les services professionnels offerts par l'entremise de celui-ci.

En accédant au Site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site immédiatement.

1. Identification

Le Site est exploité par :

Raison sociale : 

Forme juridique : 

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Téléphone : 

Courriel : 

2. Accès au site

L'accès au Site est gratuit. Saint-Michel Quartier de l’innovation sociale se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

Saint-Michel Quartier de l’innovation sociale ne saurait être tenu responsable de toute interruption de service ou de tout dommage pouvant résulter de l'indisponibilité temporaire du Site.

3. Description des services

Saint-Michel Quartier de l’innovation sociale offre des services professionnels décrits sur le Site. Ces services sont fournis conformément aux modalités convenues entre les parties lors de la conclusion d'une entente de services.

Les informations présentées sur le Site ont un caractère informatif et ne constituent pas une offre ferme de services. Toute demande de service fait l'objet d'une proposition ou d'une entente écrite distincte.

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Utiliser le Site à des fins licites et conformes aux lois en vigueur au Québec et au Canada
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des parties sécurisées du Site ou de ses systèmes
• Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, abusif, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas utiliser de logiciels, robots ou autres outils automatisés pour collecter des données sur le Site
• Fournir des informations exactes et complètes lorsque vous nous contactez ou remplissez un formulaire

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la restriction ou l'interruption de votre accès au Site, sans préjudice de tout recours légal.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — textes, images, logos, graphiques, vidéos, mises en page et tout autre contenu — est la propriété exclusive de Saint-Michel Quartier de l’innovation sociale ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation, et est protégé par les lois canadiennes et québécoises en matière de droit d'auteur.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments, à des fins commerciales ou non, sans autorisation écrite préalable de Saint-Michel Quartier de l’innovation sociale, est strictement interdite.

6. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs applicables à nos services professionnels sont communiqués lors de l'établissement d'une proposition ou d'une entente de services. Saint-Michel Quartier de l’innovation sociale se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, ces modifications ne s'appliquant qu'aux nouvelles ententes conclues après leur entrée en vigueur.

Les conditions de paiement spécifiques (délais, modes de paiement acceptés, politique d'annulation) sont précisées dans l'entente de services conclue avec chaque client.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Saint-Michel Quartier de l’innovation sociale ne pourra être tenu responsable de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site
• Des erreurs ou omissions dans le contenu du Site
• L'accès non autorisé à vos données personnelles ou leur altération
• Tout événement hors du contrôle raisonnable de Saint-Michel Quartier de l’innovation sociale. La responsabilité totale de Saint-Michel Quartier de l’innovation sociale, pour quelque cause que ce soit, sera en tout état de cause limitée aux montants effectivement perçus au titre des services concernés.

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers fournis à titre informatif. Saint-Michel Quartier de l’innovation sociale n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La présence d'un lien ne constitue pas une recommandation ou une approbation du site lié.

9. Protection des renseignements personnels

La collecte et le traitement de vos renseignements personnels sont encadrés par notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site. En utilisant le Site, vous consentez aux pratiques qui y sont décrites, conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

10. Modifications des termes et conditions

Saint-Michel Quartier de l’innovation sociale se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

11. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

En cas de litige découlant de l'utilisation du Site ou des services offerts, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable dans un premier temps. À défaut, les tribunaux compétents du Québec auront juridiction exclusive.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous joindre :

Courriel : 

Adresse : 

À Définir