1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web ou utilisez nos services professionnels.

Nous nous engageons à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec ainsi que toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre organisation est joignable à l'adresse courriel suivante :

Courriel : ajouter l’adresse courriel ici

Vous pouvez également nous contacter par la page de contact de notre site Web pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels.

3. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la fourniture de nos services et à la gestion de notre relation avec vous.

3.1 Formulaire de contact

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons :

• Votre nom et prénom
• Votre adresse courriel
• L’objet et le contenu de votre message

Ces informations sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes et assurer le suivi de nos échanges.

3.2 Cookies et données analytiques

Notre site Web utilise des cookies et des outils d'analyse (notamment Google Analytics) afin de :

• Mesurer l'achalandage et comprendre comment les visiteurs utilisent notre site
• Améliorer l'expérience de navigation
• Analyser les performances de nos pages

Ces données sont collectées de façon agrégée et anonymisée dans la mesure du possible. Elles n'identifient pas directement les individus.

4. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements ou soumissions
• Vous fournir nos services professionnels
• Améliorer notre site Web et notre offre de services
• Respecter nos obligations légales

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite.

5. Consentement

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont fondées sur votre consentement, lequel est recueilli au moment de la soumission d'un formulaire ou lors de l'acceptation des cookies sur notre site.

Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, sans préjudice, en nous contactant directement. Le retrait du consentement ne compromet pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

6. Partage des renseignements

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Fournisseurs de services technologiques nécessaires à l'exploitation de notre site, qui sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité
• Exigences légales ou ordre d'une autorité compétente

Certains de ces fournisseurs peuvent être situés à l'extérieur du Québec. Avant tout transfert, nous nous assurons que ces tiers offrent un niveau de protection adéquat, conformément à la Loi 25.

7. Conservation et destruction

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire aux exigences légales applicables.

Au terme de cette période, vos renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos renseignements dans les cas prévus par la loi
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse courriel indiquée à la section 2.

9. Gestion des cookies

Lors de votre première visite, vous êtes informé de l'utilisation des cookies par notre site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsqu'un cookie est déposé. Notez que certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles si vous désactivez les cookies.

10. Sécurité des renseignements

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous vous en informerons dans les délais prévus par la loi et en aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec.

11. Modifications à cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité en tout temps. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site Web. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

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12. ‍Nous contacter

Pour toute question, commentaire ou plainte concernant la présente politique ou le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez nous joindre à :

• Courriel :  info@smqis.org
• Adresse : 8615, boulevard Saint-Michel, Montréal, Québec, H1Z 3E9
• Téléphone : (514) 555-1234

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez soumettre une plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca

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